Le Premier ministre, Dr Bernard Goumou, a officiellement lancé ce lundi 14 novembre 2022, les états généraux du foncier guinéen.
Durant quatre jours, des acteurs du département de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers vont discuter des problématiques liées au foncier guinéen afin d’apporter des mesures pour réglementer le secteur.
Pour le ministre de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Ibrahima Sory Bangoura, l’objectif de ces états généraux du foncier guinéen est de ” formuler des recommandations pertinentes en vue de mettre en place un système de gouvernance foncière et domaniale responsable fondée sur la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières“.
Selon lui, cet événement qui concerne l’ensemble des couches sociales revêt une importance capitale pour l’État guinéen.
“Une bonne maîtrise de la problématique foncière permet au gouvernement de mieux organiser les établissements et créer ainsi des meilleures conditions pour un développement harmonieux des activités socio-économiques telles que la promotion immobilière, l’agriculture, les mines, l’industrie, l’élevage, l’artisanat“, a expliqué le ministre Ibrahima Sory Bangoura.
Et d’ajouter: “En Guinée, malgré une amélioration appréciable du cadre légal du secteur de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire avec la promulgation en 1992 du code foncier domaniale qui reconnaît à l’État et aux personnes physiques et morales le droit de propriété, en 1998 du code de l’urbanisme, en 2015 du code de la construction et de l’habitation et en 2017 du code révisé des collectivités locales, on assiste à une gestion mitigée du foncier. Le bilan de 30 années de mise en œuvre du code foncier et domanial a démontré que de nombreux défis restent encore à relever en vue d’asseoir une véritable gouvernance responsable et durable des ressources foncières”.
Présidant la cérémonie de lancement officiel des travaux, le premier ministre chef du gouvernement, Dr Bernard Gomou, a dans son discours indiqué que la faiblesse des Etats dans la gouvernance du secteur foncier est à l’origine de nombreuses crises et des conflits entre les communautés.
“En Guinée, près de 70% des conflits devant les cours et tribunaux sont consacrés au litige foncier parce que notre registre foncier est en panne. La situation est d’autant plus critique que la pression sur le foncier urbain, rural, maritime et le domaine public s’accentue avec la croissance démographique, l’expansion de l’urbanisation des surfaces cultivables et des exploitations minières. Il est donc primordiale qu’un état des lieux et une analyse objective de la situation foncière en Guinée soient faits en vue des recommandations dont la mise en œuvre permettra à tous d’avoir accès à un foncier sécurisé“, a laissé entendre Dr Bernard Gomou, avant de dire que “un foncier sécurisé et accessible favorise et rassure les investisseurs aussi bien publics que privés (…). Il contribue également à l’autonomisation des femmes rurales en favorisant leur accès à la propriété foncière”.
Alpha Barry
