Cinquante acteurs de la justice dont quarante avocats et dix avocats viennent d’être outillés sur la loi portant sur le droit d’auteur en République de Guinée. Durant deux jours de renforcement de capacités, les participants et leurs formateurs ont débattu de thèmes portant sur la généralité du droit d’auteur, la titularité du droit d’auteur, le contenu du droit d’auteur, la gestion du droit d’auteur, l’exploitation du droit d’auteur et les atteintes du droit d’auteur entre autres.
Au nom de participants, Mamadou Hady Diallo, substitut du procureur près le Tribunal du première instance de Dixinn, s’est réjoui de la tenue de cette session de formation.
“J’avoue que cette formation est très bénéfique pour nous parce vous constatez qu’il y a assez d’infractions qui sont commises en la matière, mais ces textes de lois n’étaient pas vulgarisés. Et cette formation nous a permis d’assimiler les textes de lois, parce qu’il y a une loi spéciale portant sur la protection des droits d’auteur des artistes de façon générale, en plus du code pénal guinéen. Nous les procureurs et juges, nous appliquons le code pénal et le code de procédure pénale. Notre contribution est d’appliquer la loi spéciale, car c’est une loi qui protège les auteurs.
Nous constatons à tout moment la piraterie, notamment les CD que certaines personnes revendent ou sur les réseaux sociaux où on reproduit la musique des artistes sans pour autant requérir leur consentement. Tout cela constitue une violation de leur droit. Lorsque le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur constate la commission de ces infractions, c’est de saisir les juridictions compétentes, il y aura des magistrats qui seront désormais compétents pour appliquer la loi afin que le droit d’auteur soit protégé, dans les textes, mais aussi dans la pratique. Parce qu’il y aura des questions de justice pour des personnes qui tenteront de violer la loi”, a t-il déclaré.
Pour sa part, Alhassane Naby Camara, le Directeur du centre de formation judiciaire, a remercié le BGDA pour cette initiative, avant d’inviter les autres directions à lui emboîter les pas pour permettre aux magistrats de s’approprier des lois spéciales qui concernent ces différentes directions.
“Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, le magistrat ne fait pas la loi. La loi est faite ailleurs et nous on l’applique. Ça veut dire qu’il y a des lois que nous ne connaissons même pas. Donc si vous ne nous aidez pas à les connaître, nous n’allons pas les appliquer. Ou si nous les appliquons, nous les appliquons généralement très mal”, a t-il indiqué.
De son côté, Michel Théo Lamah, Directeur Général du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur a dit ses attentes désormais vis-à-vis de la justice.
“L’impact de cet atelier de formation sur les auteurs guinéens, je crois que le résultat sera positif. Parce que, nous avons constaté auparavant qu’il n’y avait pas de textes qui pouvaient nous permettre de faire la perception sur tous les niveaux, et les artistes ne pouvaient pas vivre du fruit de leurs œuvres. Mais avec l’application et la vulgarisation de la loi L0028 portant sur la protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, les artistes pourront désormais vivre du fruit de leur œuvre, car toutes les sources de perceptions seront activées, surtout avec l’appui des magistrats et auxiliaires de justice. La loi est là, et nul est au-dessus de la loi, toutes tentatives de piraterie, ou de contrefaçon, ils savent que c’est puni par la loi. Lorsqu’ils vont tenter, ils se retrouveront face à la loi”, a t-il averti.
C’est Souleymane Sylla, le Directeur national de la culture et du patrimoine historique, qui a présidé la cérémonie de clôture de cet atelier. Au nom du ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Alpha Soumah “Bill de Sam”, il a remercié le ministère de la Justice à travers les participants.
“Le thème de cet atelier est la vulgarisation des textes et lois réglementaires notamment la L0028. Une loi qui a été validée et promulguée, il y a de cela 2 ans. Mais c’est grâce à l’arrivée des autorités de la transition que nous parvenons à nous imprégner de son contenu. Cette imprégnation ne peut se faire, sans l’appui du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Pour tout dire, l’organisation de cet atelier de formation cadre avec la vision du ministère de la Culture.
En ma qualité de Directeur National de la Culture, je pense que la Direction Générale du BGDA va continuer à décentraliser ce processus jusqu’au niveau des sous-préfectures, pour que tous ceux qui sont impliqués dans la mise en œuvre de cette loi soient informés. Parce que si l’on n’est pas informé, il sera difficile. Donc, au nom du ministre, je vous félicite et vous encourage dans vos différents tribunaux et sphères géopolitiques à nous aider et à vulgariser cette loi”, a t-il sollicité.
Diop Ramatoulaye
666-75-16-10
