C’est un grand pas pour le système guinéen de protection sociale dans sa quête d’alignement sur les standards internationaux et de répositionnement de la Guinée. Saisi par le gouvernement, le Conseil national de la transition (CNT) a siégé en plénière ce vendredi 24 janvier 2025, à l’effet de voter l’autorisation de ratification du Traité révisé de la CIPRES (Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale) et de la Convention multilatérale de sécurité sociale. Ce qui vient renforcer le repositionnement de la Guinée dans le concert des nations. Disposant d’une des plus vielles caisses nationales de sécurité sociale en Afrique, notre pays ne pouvait pas continuer à rester en marge de cette dynamique d’intégration africaine.
Les conseillers ont voté en faveur de la ratification de ces deux instruments importants pour la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). Créée en 1993, la CIPRES compte dix-sept (17) pays membres. La ratification en cours par la Guinée du Traité Révisé de la CIPRES complètera le nombre à dix-huit (18) Etats membres avec plus de vingt-quatre (24) organismes.
A en croire le ministre en charge du Travail, Faya François Bourouno, la ratification de ces textes permet à la Caisse nationale Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) « une harmonisation des règles de gestion avec leurs organismes pairs de la sous-région ». Et ce n’est pas tout. Résultat d’un travail laborieux de conformité, ceci cadre avec la vision sociale du chef de l’Etat, le Général Mamadi Doumbouya et les reformes déployées à la tête de ces deux caisses guinéennes depuis le 05 septembre 202. Des réformes notamment dans la sécurisation des cotisations, l’amélioration des prestations sociales et l’amélioration de la gouvernance pour sortir la Guinée des sentiers battus et aligner notre pays sur des standards internationaux au grand bénéfice des assurés et autres usagers de notre système de protection sociale.
Adoptée pour la première fois en février 2006, la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la CIPRES harmonise les législations nationales de prévoyance sociale des Etats membres. Il s’agit aussi d’apporter un appui technique aux organismes de sécurité sociale desdits pays. Cette convention cible particulièrement les travailleurs migrants et les membres de leurs familles. « Ainsi, tout travailleur migrant de l’espace CIPRES bénéficiera des mêmes droits et obligations que les nationaux dans le domaine de la sécurité sociale (…) Cette Convention et son arrangement administratif placent la gestion de la carrière des travailleurs migrants et la problématique de la portabilité de leurs droits au cœur des préoccupations et des défis auxquels la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de notre pays est confrontée depuis l’indépendance. A titre d’exemple, la CNSS de Guinée a signé un accord bilatéral avec l’IPRES du Sénégal dont la mise en œuvre n’a pas été effective par manque de structure de coordination. De même les travailleurs étrangers exerçant en Guinée ne peuvent pas transférer leurs droits de sécurité sociale dans leurs pays d’origine », mentionne le rapport de la commission Santé, Education, Affaires sociales et Culturelles sur la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale du CNT.
Avant d’être soumis à l’examen et à l’autorisation de ratification du CNT, « ces deux instruments ont fait l’objet d’examen en conseil de gouvernement. Plusieurs questions ont été soulevées, les débats ont permis d’enrichir la réflexion du gouvernement et cela nous a permis de venir devant vous avec une matière assez préparée », a mentionné le ministre du Travail, François Bourouno.
Le Conseil national de la Transition (CNT), pas sans faire quelques recommandations, a procédé à un vote favorable à la ratification de ces deux conventions par l’exécutif guinéen. Après vérification de constitutionalité auprès de la Cour constitutionnelle, le Chef de l’Etat, le Général Mamadi Doumbouya, pourrait les jours à venir, prendre un décret de ratification de ces deux textes, couronnant ainsi ce processus législatif clef.
Thierno Amadou M’Bonet Camara
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