Dans une note circulaire en date de ce lundi 19 juin 2023, Alphonse Charles Wright, ministre de la justice et des droits de l’homme a fait savoir aux Procureurs, généraux près les cours d’appel, Juges de paix et Huissiers qu’en aucun cas, une décision de d’expulsion d’un occupant de bâtiment ne peut être exécutée dans la période allant du 1er juin au 30 septembre.
Aux dires du garde des sceaux, cette décision est relative en application des dispositions de l’article 1405 alinéa 3 relatif à la procédure d’expulsion.
Il leur demande de suspendre toute procédure en la matière pour la période indiquée.
Nous vous proposons l’intégralité de cette note circulaire: 
Mamadou Aliou Barry pour guinee114.com
