La charte de la transition qui commençait à retarder, a été publiée en début de semaine par le CNRD, la junte militaire au pouvoir. Cette charte fait l’objet d’analyses et critiques par des juristes et acteurs socio-politiques du pays. C’est le cas de Karamo Mamady Camara qui a fait des observations par rapport au contenu de ce texte qui fait office de constitution pendant cette période transitoire. Pour ce juriste, ses “signataires” devraient être connus.
“Le premier regard, c’est d’abord sur la forme. Vous savez que la charte est aujourd’hui la constitution. Et donc, conséquemment il aurait été beaucoup plus utile d’en connaitre les auteurs. Cela aurait renforcé son caractère légitime parce que la constitution a toujours ce qu’on appel des rédacteurs. Ils sont considérés bien évidemment comme ceux qui mettent en place le dispositif constitutionnel. Dans ce cas de figure nous ne connaissons pas d’où provient la charte? Qui en est l’auteur? Est-ce la volonté affirmée d’un seul individu qui souhaiterai imposé à la population et au peuple de Guinée sa volonté ? Là est toute la question. La suggestion aurait été que les rédacteurs de la charte puissent être connus.
L’autre pan, c’est également le fait que dans le préambule de cette charte, il y a eu un adossement aux dispositions qui étaient contenues dans les différentes contributions et mémorandums qui ont été apportés par les différentes couches sociales. Malheureusement nous n’en connaissons pas le contenu et cela ne peut pas lié le peuple. Parce qu’il était beaucoup plus sage, de révéler le contenu de ces dispositions pour qu’elle puisse être intégrées dans l’approche collective et être une partie intégrante de la charte. Donc, de ce point de vue il faut que cela soit assez clair.
De mon point de vue, nous devons très rapidement donner un caractère un peu plus démocratique à cette charte parce que vous savez dans l’élaboration de la constitution, il y a deux procédés: il y a le procédé démocratique et il y a un procédé anti-démocratique. Le procédé démocratique naturellement voudrait que cela soit fait sur la base d’une concertation. Et lorsque c’est un procédé anti-démocratique, il y a le procédé semi-démocratique qui va consister par exemple à ce que le prince comme on l’appelait à l’époque puisse être concerté avec ses partisans pour proposer une charte. Et donc, je crois que nous sommes dans un procédé semi-démocratique parce que véritablement ce sont les membres du CNRD qui savent effectivement ce qui est écrit dans cette charte”, a expliqué Karamo Mamady Camara chez nos confrères de Fim FM ce jeudi, 30 septembre 2021.
Parlant de la qualité du signataire de la charte, le juriste relevé des insuffisances.
“…il a signé la charte en tant que Président de la transition alors que pour avoir ce titre, il faudrait d’abord être investi et installé pour pouvoir bénéficier de la qualité qui doit être la conséquence immédiate de cette attribution. Malheureusement cela n’a pas été le cas. Ça voudrait dire qu’il a anticipé sur la prérogative qui devaient lui être conférée. Ce qui peut être considéré comme éventuellement un handicap dans l’appréciation stricto sensu d’un point de vue juridique de cette charte”, a-t-il souligné en précisant qu’il y a une ambiguïté à ce niveau.
Mamadou Macka Diallo
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