Impôts des sociétés minières: un flou détecté à l’Assemblée nationale (Discours)

C’est un autre son de cloche, qui vient donner raison au groupe parlementaire Alliance Patriotique du chef de file de l’opposition, Mamadou Sylla. Le groupe Alliance Républicaine aussi, fort de plus de dix députés, se montre agacé par la contreperformance de certaines régies financières.  Dans le discours ci-dessous, Dr Deen Touré, à l’occasion de l’adoption du volet recettes de la loi de finances initiale 2021, a particulièrement insisté sur l’ouverture d’enquêtes parlementaires après avoir dénoncé une opacité sur les impôts des sociétés minières.

Conakry, le 14/12/2020

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale

Mesdames et Messieurs les Honorables Députés

Monsieur le Ministre d’Etat en Chargé des Relations du Président de la République avec les institutions constitutionnelles

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement avec les hauts cadres qui vous accompagnent

Mesdames et Messieurs de l’Administration Parlementaire

 Mesdames et Messieurs de la Presse

 Mesdames et Messieurs de l’auditoire en vos grades et qualités respectif.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale

Le Groupe Parlementaire Rassemblement Républicaine (GPRR) a suivi avec beaucoup d’attention le rapport de l’inter-commission présenté par le rapporteur général.

Les Députés du groupe se retrouvent dans le contenu de ce rapport et insistent sur sa prise en compte au niveau de l’exécutif.

Au terme de l’examen du PLFI 2021 dans son volet recettes, notre groupe parlementaire porte des réserves sur :

• Les systèmes d’établissement des assiettes sont sous évalués ;
• Les mécanismes de collecte des recettes manquent de performance ;
• La faible participation au budget des régies financières et les EPA pour lesquelles les points d’opacités persistent encore (ARPT, OGP, SOGUIPAMI, SAG, SGP, etc.)
• Les impôts des sociétés minières méritent d’être élucidés ;
• Des diverses questions relatives aux régies financières ;
• La nomenclature budgétaire pose toujours de problème d’interprétation.

Des réponses à nos nombreuses questions ont été données lors des inter-commissions sans pourtant emporter la conviction des Députés.

 Monsieur le Président,

Pour une meilleure visibilité et lisibilité, nous insistons sur la mise en place d’un certain nombre de commission d’information parlementaire sur les sujets qui seront déterminés après l’examen du volet dépenses, et cela dans l’intérêt de notre nation.

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

Dans cet examen du PLFI 2021 a mis parcours, les Députés du GPRR ont décidé dans le but d’avancer de processus d’examen budgétaire de voter favorablement pour adoption du volet recette, tout en exigeant la prise en compte des remarques pertinentes découlant des travaux parlementaires en commission et d’inter commission.

Pour finir, je demande à l’ensemble des Députés de permettre la poursuite du travail du PLFI 2021 en votant favorablement le volet recettes.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Conakry, le 14/12/ 2020

                                                                            Le Président du Groupe

                                                                           Honorable Dr Ibrahima Deen TOURE