Justice: A quand la tenue du procès du 28 septembre 2009?

C’est à une véritable bataille médiatique que se livrent les professionnels du droit à moins de trois semaines de la date annoncée par le ministère de justice pour l’ouverture du procès dans le dossier du massacre du 28 septembre. 

 
Si la mission de la cour pénale internationale en séjour à Conakry envisage un décalage de quelques semaines, le département de la justice lui, reste toujours confiant. Chez nos confrères de la radio Espace ce jeudi dans l’émission les Grandes Gueules, le porte parole du département a précisé  que” la logistique est fin prête”. 
“Concernant les équipements, le technicien doit aller en Turquie le weekend pour acheminer le matériel de bureau. Quant aux douze personnes inculpées, à ma connaissance, toutes sont placées sous contrôle judiciaire et interdites de sortir du territoire national. Logiquement tout doit être prêt pour l’ouverture de ce procès. Quand à la sécurisation des témoins, la salle conçue de telle sorte que les témoins interviendront en toute sécurité”, a rassuré Yaya Kairaba Kaba.
 
Un optimisme que ne partage pas l’avocat du capitaine Moussa Dadis Camara. Maître Jokamé Haba qui se dit réconforté que l’opinion connaisse enfin la vérité dans ce dossier relève tout de même quelques manquements d’ordre juridique. 
Ouverture "très prochaine" du procès du 28 septembre 2009: Maître Jokamé alerte sur de probables vices de procédure
“Je vais être tout simplement objectif même si je commence par dire que nous sommes soulagés à cent pour cent. Vous avez dû le comprendre le président Dadis depuis toutes ces années à toujours voulu que ce procès se tienne. Maintenant qu’on a une lueur d’espoir c’est une très bonne chose. Mais je pose quand même quelques inquiétudes. A mon avis même si les autorités restent déterminées à organiser ce procès, il y a totalement des éléments qui ne permettent pas de manière objective qu’un procès se tienne le 26 septembre. Déjà il y a des éléments légaux mais aussi de logistique. Sur le plan logistique le tribunal Adhoc qui se trouve à la cour d’appel, même s’il y a une volonté de tenir le procès, l’infrastructure n’est pas totalement achevée. L’élément légal, il y a quelques jours, le garde des sceaux a désigné plusieurs magistrats parmi lesquels il choisirait ceux qui auront la charge de diriger ce procès. Sauf qu’à date on ne doit pas parler de la fixation d’une date alors que le tribunal lui même n’est pas constitué. L’autre élément légal est lié au délai de comparution. Le code de procédure pénale prévoit à ce niveau qu’il faut accorder un délai de trois mois pour une personne se trouvant en dehors du territoire national. Lorsque nous prenons la loi pour le cas qui concerne mon client il va falloir que l’acte de signification de l’huissier indique un délai de trois mois. Voilà pourquoi ces éléments  ajoutés à la loi logistiques et légaux ne permettent pas aujourd’hui de dire en toute objectivité que le procès pourrait se tenir à la date du 26 septembre”, a expliqué maître Jean Baptiste Jokamé Haba dans la même émission.
A rappeler que les massacres du 28 septembre 2009 ont fait 156 morts, selon le rapport d’enquête des Nations Unies.
 
 
MLamine

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