Justice: le substitut Abou Nanténin Konaté partiellement débouté, ses avocats vont se pourvoir en cassation 

Justice: le substitut Abou Nanténin Konaté partiellement débouté, ses avocats vont se pourvoir en cassation 
Maître Sory Condé, avocat du colonel Mamoudou

La Cour d’appel de Conakry a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose Abou Nanténin Konaté, substitut du procureur de Dubréka au Colonel Mamoudou Kaba, coordinateur national des barrages, poursuivis pour menaces de mort, vol, violences, coups et blessures volontaires, restrictions de la liberté individuelle et outrage à magistrat, le Colonel Mamoudou Kaba a été déclaré non coupable des quatre premières infractions et a été renvoyé des fins de la poursuite.

Cependant il a été reconnu coupable d’outrage à magistrat et de restriction des libertés individuelles. Sur ces infractions, il a été condamné à 18 mois de prison assortis de sursis et au paiement d’une amende de deux millions de francs guinéens.

Cette décision de la Cour  d’appel satisfait partiellement Maître Sory Condé, avocat de la défense. «Cette décision nous satisfait partiellement parce que nous avons plaidé pour le renvoi des fins de la poursuite, malheureusement la Cour a retenu l’outrage à magistrat, l’atteinte à la liberté individuelle et les injures. D’abord sur l’atteinte à la liberté individuelle : ce n’est pas mon client qui a fait réduire cette liberté, c’est le décret instituant ces barrages qui a réduit la liberté individuelle pour cause de cette pandémie mondiale de Coronavirus. Par rapport aux injures, il n’a jamais été rapporté aux débats que Colonel Mamoudou Kaba a injurié ce substitut. Si le fait que mon client ait embarqué Abou Nanténin Konaté pour sa propre sécurité constitue un outrage à magistrat, la Cour nous a suivis en appliquant des circonstances atténuantes. Par rapport au retrait pour un an de son habilitation, je pense que la Cour est allée trop loin parce qu’il n’a pas été établi que mon client a commis ces infractions. (…)

Par rapport au vol, rien ne prouve que ces 45 millions étaient dans le véhicule et la Cour n’a pas retenu le délit de vol contre le Colonel, il a été renvoyé des fins de la poursuite pour délit non constitué, faute de preuve», s’est il félicité.

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Alors qu’elle voulait d’une condamnation ferme, la partie civile, dit ne pas être satisfaite et dénonce une condamnation de principe. «Nous ne sommes pas entièrement satisfaits. C’est une condamnation de principe parce que les faits sont très graves pour que la Cour puisse prononcer seulement une condamnation assortie de sursis. On s’attendait à une peine beaucoup plus élevée mais nous ne comprenons pas pourquoi. Par rapport aux autres infractions de vol, de coups et blessures, de violences et des voies de fait, qui sont écartées, nous ne sommes pas d’accord avec la décision de la Cour (….). Ça veut dire que tout le monde doit s’inquiéter parce que dans cette affaire, la victime n’est pas n’importe qui, c’est un substitut du procureur, ce sont ceux-là qui constituent des remparts pour la société. Nous allons nous pourvoir en cassation », a indiqué Maitre Lancinet Sylla, un des avocats de la partie civile.

Pour rappel, ce procès fait suite à une descente du substitut Abou Nanténin Konaté, substitut du procureur de Dubréka au barrage sanitaire de Kenindé pour, dit-on, vérifier des informations relatives à des exactions attribuées aux forces de sécurité installées sur les lieux.

Diop Ramatoulaye

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