Les 19eme assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) ont démarré ce lundi, 04 décembre 2023, à Conakry. Ouvert par le Premier ministre guinéen, Dr Bernard Goumou, ce colloque international réunit des acteurs du monde judiciaire venus des différents pays francophones d’Afrique. Pendant trois jours, ils vont se pencher sur le droit transitoire en Afrique, qui constitue la thématique centrale de cette rencontre.
« Le thème de notre colloque est la preuve de l’intérêt croissant que notre association accorde à toutes les questions suscitées par l’évolution de nos pays », le premier président de la Cour suprême de Guinée, Fodé Bangoura, lors de la cérémonie d’ouverture des travaux, tout en soulignant que plusieurs pays africains sont confrontés aujourd’hui à l’épineuse question de la transition.
« Ce thème “Droit Transitoire en Afrique” nous permettra de proposer des approches de solutions sur quel droit appliqué en période transitoire ; quel rôle la justice doit jouer dans la gestion des transitions politiques ? Quels mécanismes juridiques (normatifs et institutionnels) pour la prévention des crises politiques en Afrique ? Ces questions nous invitent, Magistrats des hautes juridictions, Professeurs d’Universités, Professionnels et praticiens de Droit à réfléchir sur la thématique de notre colloque », a-t-il ajouté.
Pour M. Fodé Bangoura, le « phénomène de transition politique est devenu préoccupant et doit nous amener tous à y réfléchir afin d’essayer d’amener tous les peuples africains à respecter strictement l’ordre constitutionnel. Ce colloque voudrait donner non seulement les bases d’un droit applicable en période de transition mais aussi une garantie immuable au respect de l’ordre constitutionnel », a dit le président de la Cour suprême de Guinée.
Selon lui, cette rencontre doit déboucher sur des réponses aux questions et des conclusions qui aideront à œuvrer efficacement et durablement pour la consolidation de la démocratie et l’Etat de droit dans notre espace juridique l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA- HJF) et sur tout le continent africain.
De son côté, le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, par ailleurs président du Bureau du conseil d’administration de l’AA-HJF, a reconnu la responsabilité des juges dans la survenance des crises socio-politiques dans l’espace africain francophone. C’est pour justement sortir de ces crises, dit-il, que ce colloque international est organisé par l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones.
« Je livre un secret de polichinelle, vous en conviendrez en affirmant haut et fort que nous n’avons pas toujours été, nous juges, à la hauteur de notre mission. Nous nous sommes çà et là souvent où parfois évadés de notre serment. Oui, nous avons parfois pêché. Nous avons consciemment ou inconsciemment pêché par compromission, par action ou par omission. Nous avons une grande part de responsabilité à prendre dans la survenance des crises socio-politiques dans l’espace africain francophone. Le colloque dont les travaux s’ouvriront dans quelques instants a été voulu pour permettre à notre association d’apporter son accompagnement technique à nos pays qui œuvrent inlassablement aujourd’hui à sortir des situations de crises », a-t-il dit.
Présidant la cérémonie d’ouverture des travaux, le Premier ministre guinéen a déploré « la faiblesse » de certains magistrats face aux pressions du pouvoir exécutif. Des situations, dit-il, qui ont contraint les forces de défense et de sécurité à prendre leur responsabilité. Toutefois, Dr Bernard Goumou a rendu hommage à feu Kèlèfa Sall, ancien président de la Cour constitutionnelle de Guinée qui, soutient-il, a connu « la déchéance » en raison de son langage de vérité face au pouvoir d’alors. Il dit espérer que les participants mettront ce colloque à profit pour travailler sur l’amélioration de la gouvernance de l’appareil judiciaire.
« Le régime de Transition est une opportunité pour le pouvoir judiciaire de rééquilibrer ses rapports avec l’Exécutif et le Législatif. Par conséquent, l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones, a un rôle important de régulation et de conseil pour un respect de l’éthique, de la déontologie et de l’esprit des lois adoptées par nos États. Comme l’a relevé ici Monsieur le Premier Président de la Cour suprême de Guinée, le Chef de l’État est attaché à la Justice et à ses valeurs. Notre espoir est que ce colloque international permette d’aborder en profondeur toutes les problématiques liées d’une part aux droits transitoires en Afrique et de l’autre part de mener des réflexions sur une meilleure gouvernance de l’appareil judiciaire. N’hésitez pas à repenser le droit et l’ordre constitutionnel, si nécessaire pour la fiabilité de nos États », a dit Bernard Goumou.
Pour rappel, l’AA-HJF est née en juillet 2004 sur les cendres de l’Association ouest-africaine des hautes juridictions francophones. Elle compte 50 membres, dont 20 juridictions suprêmes représentant les ordres constitutionnels, administratifs, judiciaires et financiers, la Cour de justice et la Cour des comptes de l’UEMOA, ainsi que la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
Mamadou Macka Diallo
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