De ennuis judiciaires pour l’ancien seigneur de la Direction centrale de la police judiciaire. Le commissaire Fabou Camara, puisque c’est de lui qu’il s’agit, vient d’être condamné par la Cour de justice de la CEDEAO à travers une décision rendue le 09 juin.
Dans une décision d’une trentaine de pages, rendue le 09 juin 2023 dont Guinee114.Com détient copie, la cour de justice a rendu sa décision dans l’affaire opposant Me Mohamed Sané et l’Etat guinéen, assistés respectivement de Me Antoine Pépé Lamah et l’Agent judiciaire de l’Etat.
L’affaire est consécutive a l’arrestation le 18 février 2020 de l’avocat Me Mohamed Sané et ses clients par des agents de la BRB (Brigade de répression du banditisme) dont certains étaient encagoulés, sur ordre du directeur général de la DPJ, le commissaire Fabou Camara. Ils ont été déposés man militari dans les locaux de la DPJ.
Invoquant une violation de ses droits, l’avocat a ‘abord porté plainte devant la justice guinéenne mais le procureur général près la cour d’appel de Conakry n’a pas donné suite à l’affaire, selon le récit de la décision rendue par la CEDEAO. Il saisira ainsi la Cour de la CEDEAO qui :
- Ordonne à l’Etat guinéen d’engager, sans délai, des poursuites contre les auteurs des actes dont le requérant a été victime en vue de leur jugement;
- Condamne au défendeur à verser au requérant la somme de quinze (15) millions de francs CFA à titre de réparation du préjudice moral subi pour la violation de ses droits
L’Etat guinéen a trois mois, à compter de la signification de la décision, pour présenter un rapport sur les mesures prises pour l’exécution des ordonnances qui y sont énoncées. A noter qu’en plus des quinze millions, l’Etat guinéen supporte les frais de la procédure.
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Thierno Amadou m’Bonet Camara (Rescapé N°4)
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