C’est l’aboutissement d’un long processus piloté par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) qui vient de connaître un début de vulgarisation, à travers le lancement des ateliers régionaux dont le premier a démarré officiellement ce jeudi, 28 juillet 2022, à Labé. Cet atelier a mobilisé de nombreux fonctionnaires des préfectures relevant des gouvernorats de Boké, Labé, Kindia et de Conakry, qui se sont déplacés à cette occasion pour venir s’imprégner des nouvelles dispositions règlementaires contenues dans le nouveau Code des marchés publics entré en vigueur le 1er septembre 2020 ainsi que ses textes d’application,.
Ce lancement de la vulgarisation du nouveau code des marchés publics a connu la présence du gouverneur de la région administrative de Labé, le Colonel Robert Soumah qui n’a ménagé aucun effort pour mobiliser les administrateurs territoriaux, à travers notamment l’implication du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.
Cette présente vulgarisation est financée par la Banque Africaine de Développement (BAD), à travers le Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes et à la Formalisation des Entreprises (PAMORIFE) qui accompagne le gouvernement guinéen dans l’organisation de de ces ateliers régionaux d’information et de vulgarisation du nouveau code qui démarrent ainsi ce jeudi 28 juillet à Labé et qui se poursuivront à Kankan dans les jours à venir.
À cette occasion, le Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Lamine Minos Camara, est revenu sur certains points qui ont prévalu à la réforme des marchés publics en République de Guinée.
«Permettez-moi de vous rappeler que cette réforme a fait des innovations notamment sur trois axes à savoir : la déconcentration de la passation des marchés en responsabilisant les autorités contractantes dans le choix responsable de leurs prestataires, entrepreneurs et fournisseurs et dans le suivi de l’exécution physique et financière des contrats; le renforcement et l’amélioration des prérogatives de l’ARMP pour assurer un meilleur arbitrage des conflits et le jugement non juridictionnel claire des différents; un retour de la structure de contrôle à priori de la passation des marchés publics et PPP au Ministère de l’Economie, des Finances en tant que garant de la santé des dépenses publiques
Ce nouveau cadre juridique et institutionnel garantit l’émergence d’un secteur privé efficace et favorise un climat des affaires empreint d’équité et de transparence, et aussi le rétablissement de la redevance de régulation des marchés publics pour un renforcement de l’efficience de l’ARMP. C’est le lieu de remercier tous les Partenaires Techniques et Financiers notamment la Banque Mondiale et la BAD à travers les projets pilotés par l’UCEP pour leurs appuis au système des marchés publics de notre pays. La vulgarisation du nouveau code des marchés publics et ses textes d’application est une étape importante de la réforme. Il appartiendra désormais aux cadres de l’Administration déconcentrée et décentralisée (gouverneurs, préfets, maires) ainsi que les responsables des Etablissements Publics Administratifs, des organismes publics, des sociétés d’Etat d’assurer pleinement leur responsabilité dans la chaine des marchés publics, et dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires… », a-t-il déclaré.
Avant de souhaiter un atelier productif et fructueux, il compte leur totale implication « afin d’avoir des recommandations susceptibles de faire du nouveau Code des marchés publics, un outil de bonne gouvernance et de satisfaction des besoins des populations. » « Soyez rassurés, que pour notre part, l’ARMP ne ménagera aucun effort, pour vous accompagner techniquement et faire en sorte que le système des marchés publics soit de plus en plus performent, et ce, à l’image des standards internationaux impulsé par la volonté politique au plus haut sommet de l’Etat, et au bénéfice de nos populations guinéennes », a-t-il renchéri.
Le représentant du Conseil de Régulation, Moussa Iboun Conté, en sa qualité de porte-parole dudit Conseil, s’est dit satisfait du cadre et a remercié vivement le Gouverneur de Labé pour l’accueil chaleureux réservé à la mission.
Au cours de son intervention, Moussa Iboun Conté est revenu sur la composition du Conseil de Régulation, comme il parlera de son caractère tripartite notamment par la présence des trois membres de l’administration, trois du secteur privé et trois de la société civile. Avant de marteler qu’au regard de cette composition tripartite et paritaire, le Conseil de Régulation apparait dès lors comme un réel rempart de moralisation des finances publiques, à travers son statut de garant du respect de la réglementation des marchés publics et des partenariats public-privé en Guinée.
Et de poursuivre : « Le rôle prépondérant que joue le Conseil de Régulation cadre parfaitement bien avec la politique de refondation de l’Etat sans cesse prônée par les nouvelles autorités guinéennes, à travers le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées le colonel Mamadi Doumbouya. C’est autant vous dire que la présence du Conseil de Régulation parmi vous revêt un caractère particulier. Le Conseil de Régulation, par ma voix, vous invite alors à vous impliquer davantage dans l’application stricte des dispositions du nouveau Code des marchés publics. C’est pourquoi, vous ne devez pas perdre de vue tous les enjeux liés à la commande publique, car il s’agit bien et après tout, de l’efficacité et de l’efficience dans l’utilisation des deniers publics pour répondre à la demande sociale tant au niveau de l’Administration centrale qu’au niveau déconcentré et décentralisé. C’est le lieu et le moment, avant de terminer, de rassurer la Direction Générale de l’ARMP quant à l’engagement total du Conseil de Régulation à accompagner le nouveau management de l’Institution. »
Pour la représentante de l’Unité de Coordination et d’Exécution des Projets (UCEP), Dame Keita Aissatou Bah, est revenu sur le mandat de l’UCEP ainsi que les objectifs et orientation du PAMORIFE qui ont permis cette action de vulgarisation.
«Notre pays est résolument engagé depuis quelques années, dans un processus de redynamisation et de modernisation des systèmes de l’Etat. Cet engagement a abouti à la mise en place de plusieurs reformes parmi lesquelles nous pouvons citer la révision, l’adoption et la signature du nouveau code des marchés publics.
Le renforcement des capacités des acteurs de la commande publique sur ce nouveau des marchés publics s’avère donc nécessaire pour permettre son appropriation et assurer une bonne exécution de la commande publique par les différents acteurs notamment, les personnes responsables des marchés publics (PRMP), les entreprises et prestataires
C’est à titre que la Banque Africaine de Développement, à travers le Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes et à la Formalisation des Entreprises (PAMORIFE) qui accompagne le Gouvernement Guinéen dans l’organisation de ces ateliers régionaux d’information, de vulgarisation du nouveau code qui démarrent aujourd’hui à Labé et qui se poursuivront à Kankan dans les jours à venir… »
Le Gouverneur de Labé, colonel Robert Soumah, visiblement satisfait de la tenue dans sa région ce lancement officiel de la vulgarisation du nouveau code des marchés publics, s’est engagé à la mobilisation pour l’implication effective des acteurs à la base afin de vulgariser davantage les dispositions du code. Et à cette même occasion, il déclaré la séance de vulgarisation ouverte.
Il convient de rappeler que la journée d’aujourd’hui a été animée par M. Djouldé Sow, expert en passation des marchés publics mais aussi en sa qualité de Directeur de la Formation et des Appuis techniques de l’ARMP.
Par UCEP- ARMP
