Comme annoncé, les commissaires de la haute autorité de la Communication ont prêté serment ce lundi devant la Cour constitutionnelle. Le président de ladite Cour, Mohamed Lamine Bangoura a saisi l’occasion pour expliquer à la nouvelle équipe quelques principes liés à leurs fonctions dont ils sont appelés au respect “scrupuleux” durant leur mandat. Notamment “l’indépendance et impartialité, les secrets professionnels, la confidentialité pour les faits, actes et renseignements” mentionnés dans l’article 7 de la Loi organique relatif à la HAC.
« Vous êtes investis d’une mission noble mais complexe et difficile. Elle consiste à garantir et assurer essentiellement la liberté et la protection de la presse ainsi que tous les moyens de communication de masse mais dans le respect scrupuleux de la loi. La régulation c’est promouvoir, protéger cette liberté mais c’est aussi sanctionné, lutter contre les manquements, l’intolérance, la désinformation, l’intoxication…Le secret professionnel et la Confidentialité sont des conditions primordiales dans l’exercice de certaines fonctions.
Vous êtes tenus de garder les secrets, des échanges et positions des uns et des autres lors des délibérations, traitement des dossiers ou examen de situations quelconques. À cette fin, la violation du secret professionnel est sanctionnée par la loi. Le devoir de réserve est à prendre en compte par les membres de la Haute autorité de la Communication. Il leur est interdit de prendre part à des débats politiques, aux activités d’un parti politique, et aux soutiens à un candidat.
Par ailleurs, en tant personne citoyennes et citoyens de la république de Guinée, vous jouissez de la liberté d’opinion et d’expression. Toutefois, vous êtes sous mis à une obligation de réserve, la retenue dans l’exercice de vos fonctions et même au-delà de celles-ci. Lorsque vous êtes appelés à vous prononcer publiquement, vous devez mesurer vos propos aussi bien dans la forme de votre discours que dans le fond. Par ailleurs le statut de membre de la Haute autorité de la Communication est incompatible avec tout mandat électif, tout emploi public ou privé. Durant votre mandat, vous ne pouvez appartenir ni à un parti politique ni faire acte de candidature à une élection politique quelconque.
Vous ne pouvez exercer durant votre mandat directement ou indirectement des fonctions dans des entreprises du secteur régulé, recevoir des honoraires de ces entreprises de ce secteur sauf pour des services rendus avant votre entrée en fonction. Tout membre qui ne respecte pas ces obligations susmentionnées est démis de ces fonctions de membre de la Haute autorité de la Communication ( HAC) par décision de la Cour constitutionnelle sur saisine de la HAC », a conseillé Mohamed Lamine Bangoura, président de la Cour constitutionnelle.
En plus de ces principes évoqués, les commissaires de la Haute autorité de la Communication sont appelés aussi à respecter celui de neutralité. À la barre, ils ont tous juré et promettent de remplir fidèlement leurs fonctions de membres de la Haute Autorité de la Communication.
Mamadou Kouyaté
628-38-09-89
