Les frais de dédouanement des marchandises ont-ils été augmentés ?

Sur la page Facebook officielle du ministère du Budget, le service communication dudit département rapporte des explications du ministre du Budget lors d’une conférence de presse, à propos d’une supposée augmentation des taux de dédouanement.

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Monsieur le Ministre du Budget a animé ce mercredi10 février 2021 un point de presse dans ses locaux sur les rumeurs relatives à une augmentation des taux de dédouanement des marchandises en Guinée. Là-dessus, Ismaël Dioubaté a été catégorique : « aucune augmentation n’a été pratiquée ni sur le taux de dédouanement ni sur les droits des douanes au cours de cette année. Ces allégations sont l’œuvre de personnes habituées aux anciennes magouilles et qui ont du mal à accepter les réformes engagées au niveau des Douanes guinéennes. Pour le Ministre du Budget on ne se lève pas un matin pour augmenter les droits de douane. Les impôts sont du domaine de la loi. Personne ne peut augmenter les droits de douane, il faut d’abord passer par l’Assemblée Nationale pour procéder à une augmentation et dans la Loi de Finances Initiale 2021 adoptée par les députés le 31 décembre 2020, nulle part il est fait cas d’une augmentation des droits de douanes a-t-il ajouté. Par ailleurs, le Ministre Dioubaté a expliqué que la Guinée est un pays membre de la CEDEAO, qu’elle applique le Tarif Extérieur Commun qui est une loi tarifaire applicable aux 15 Etats membres. Qu’aucun pays de cette organisation n’a le droit de modifier cette taxation. Il a également indiqué que dans le cadre des réformes entreprises, il a été institué un Guichet Unique du Commerce Extérieur de Guinée au niveau duquel il est obligatoire d’ouvrir des demandes descriptives d’importation ou d’exportation.

Le Ministre Dioubaté a déploré que depuis l’entrée en vigueur de cette mesure il a été constaté que certains opérateurs présentent des factures authentiques à l’ouverture au GUCEG et déposent des factures falsifiées au dédouanement pour diminuer les droits et taxes des douanes. En guise d’exemple monsieur Ismaël Dioubaté a cité le cas de 5 conteneurs de 40 pieds portant des produits. La facture réelle est de 112 mille dollars, alors que la facture déposée à la douane, est de 60 mille dollars US. L’Etat a eu un manque à gagner de plus290 millions 839 mille GNF sur cette seule opération. Pourtant ce sont des milliers d’opérations qui se font de cette manière avec ces écarts. Une façon d’interpeller l’opinion publique sur l’ampleur des mauvaises pratiques.

Le Chef du département du budget a menacé de faire recours à l’article 146 du code des Douanes lequel est fondé sur le contrôle à posteriori. L’administration des Douanes peut donc rappeler les opérations commerciales effectuées sur une période de prescription de 3 ans. Avant de clôturer sa communication, Monsieur Dioubaté a dit que désormais ces magouilles sont terminées, que chaque importateur paiera dorénavant à l’Etat ce qu’il lui doit.

Communication du Ministère du Budget

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