L’affaire concernant un mandat d’arrêt qui serait émis par le TPI de Kaloum contre Lounceny Nabé gouverneur de la Banque Centrale de Guinée continue de défrayer la chronique. Alors que le Ministère de la Justice s’est fendu d’un communiqué pour démentir les avocats et la presse, Maître Paul Yomba Kourouma, avocat des établissements Bangoura et associés (partie civile) persiste et signe qu’un mandat d’amener est bel bien décerné contre Lounceny Nabé.
« Nous avons vraiment été surpris par ce communiqué qui a été émis par le Ministère de la Justice sans titre et sans droits. Il ne justifie aucun intérêt, il n’est pas partie, ses compétences ne le confèrent même pas la possibilité d’interférer dans le judiciaire et surtout dans les affaires pendantes devant les juridictions, ceci n’étant dévolu qu’à monsieur le procureur de la République auquel on a usurpé le droit. Il y a bel et bien eu mandat d’amener décerné à l’audience publique à la requête des avocats des établissements Alseiny Bangoura et associés, sur réquisition du procureur de la République. Le mandat a été décerné contre Lounceny Nabé gouverneur de la Banque Centrale au regard de son indifférence face aux convocations qui lui ont été adressées. La citation lui a été servie en personne pour une audience à jour fixe et il n’a pas daigné comparaître. Les affaires ont été renvoyées à deux ou trois reprises pour sa comparution et le tribunal, sans désemparé, vu le bien-fondé de la demande, a décerné à l’audience sur le siège un mandat d’amener contre le gouverneur de la Banque Centrale », a longuement expliqué l’avocat.
Sur les faits, d’après Maître Paul Yomba, « il lui (Lounceny Nabé) est reproché le délit de rébellion et celui d’abus de confiance parce qu’il y a eu un bail consenti par le patrimoine bâti public aux établissements Alseiny Bangoura et associés ». « Il y a eu des violations manifestes de cette transaction. L’affaire a été portée devant le TPI de Kaloum qui a constaté la violation par le patrimoine bâti public des clauses du contrat et l’a condamné au paiement d’un milliard 990 millions 990 francs guinéens. Ils ont exercé les différentes voies de recours par l’organe de l’agent judiciaire de l’État, jusqu’à la Cour d’appel, le jugement n’a fait qu’être confirmé. Il a donc été fait commandement au patrimoine bâti public de payer le montant et l’agent judiciaire de l’État a par écrit ordonné à la Banque Centrale de libérer le montant de la condamnation, entièrement. Le gouverneur de la Banque Centrale en tant qu’ordonnateur de toutes les transactions oppose une résistance abusive et injustifiée qui cause aux Ets Alseiny Bangoura et associés d’énormes préjudices financiers. À cause de cette résistance, les Ets Bangoura et associés ont traduit la banque centrale et son gouverneur devant le juge des référés. La Banque centrale a été condamnée au paiement du montant incriminé assortis de dix millions de francs guinéens. Ce qui à ce jour porte le montant à 47 milliards. La banque centrale a reçu notification de cette ordonnance mais elle est encore restée dans ce statuquo n’a pas daigné exécuter tous les actes du juge de notoriété n’ont pu aboutir. À l’égard du gouverneur de la banque centrale qui est l’ordonnateur de tous les décaissements, il y a le délit de rébellion qui est constitué à son égard », a précisé Me Paul Yomba Kourouma.
À la question de savoir s’il espère l’aboutissement de ce mandat d’arrêt, l’avocat se montre optimiste. « Nous à ce jour, nous avons à faire à un adversaire crédible qui a des avoirs personnels, qui a des biens immobiliers qui peuvent faire l’objet de saisie. Donc la créance est désormais transféré, elle n’est plus imputable au patrimoine public mais à la banque centrale et il faut d’abord constater le délit puisque le montant n’est plus à la banque centrale le montant a été déplacé d’où l’impossibilité pour le gouverneur de la banque centrale de représenter le montant », a répondu l’avocat à nos confrères des Grandes Gueules.
Affaire à suivre.
Diop Ramatoulaye
666751610
