Modification des lois électorale, sur la HAC et sur la Cour constitutionnelle: présentation des nouveaux textes en inter-commission

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Guinée-Sauf changement de dernière minute, plusieurs projets de lois seront présentés ce mercredi à l’hémicycle par la commission des Lois aux autres commissions de travail de l’Assemblée nationale. Les projets de nouveau code électoral, la loi sur la Haute Autorité de la Communication (HAC), la loi sur la Cour constitutionnelle et la loi sur le Conseil économique et social auraient franchi l’étape des travaux en commission. Cette étape de présentation en inter-commission qui, initialement était prévue mardi, a été repoussée.

Après la présentation des textes en inter-commission ce mercredi, il ne restera plus que la rédaction des rapports et les consignes de vote au niveau des trois groupes parlementaires avant la soumission de ces projets de loi au vote des députés avant la fin de la semaine en cours. Selon le chronogramme adopté par les députés, la session dite spéciale en cours prend fin samedi.

Guinee114.Com vous propose ci-dessous la compilation de quelques changements attendus dans les nouvelles lois en cours d’adoption, sauf modification des projets soumis par le gouvernement.

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Thierno Amadou M’Bonet Camara (Rescapé N°4)

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