Le débat constitutionnel initié par le conseil national de la transition (CNT) en prélude à la rédaction d’une nouvelle constitution s’est poursuivi ce vendredi 02 juin 2023 à l’hémicycle du palais du peuple par le passage du ministre de la justice et des droits de l’homme; le secrétaire général du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation(MATD).
Prenant la parole, Alphonse Charles Wright, ministre de la justice et des droits de l’homme s’est réjoui de cette initiative du CNT. Le garde des sceaux propose un régime de type, présidentiel.
“Faire instituer un régime de type présidentiel avec quelques singularités institutionnelles propres aux traditions du parlementarisme. Une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, certes réelle, mais souple laissant de larges possibilités de collaboration ; Un Premier Ministre nommé par le Président de la République et responsable devant le parlement ; La nomination du Premier Ministre par le Président de la République se fait sur proposition du parti majoritaire au parlement“, a-t-il entamé.
Poursuivant, il suggère la création d’une réciprocité des moyens d’action entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, aux fins de garantir un équilibre dans le déroulement des attributions et compétences qui sont les leurs.
“Doter le parlement du droit d’exercer une censure du Gouvernement en cas d’insatisfaction majeure sur la politique menée à partir du pouvoir de contrôle gouvernemental ; Instituer le droit de dissolution du parlement par le Président de la République en cas de désaccord persistant sur les questions d’intérêt national ; Démission du Président de la République en cas de double désaccord du parlement“, renchérit-il.
Aux dires du garde des sceaux, pour éviter la vacance du pouvoir, la nouvelle constitution doit prévoir l’élection du couple Président et vice-président, sans préjudice de la Primature, cela permettra de mettre fin à la vacance de pouvoirs et à la perturbation des périodes électorales.
“Le mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois, et l’exclusion de toute possibilité de candidature après l’exercice de deux (2) mandats, consécutifs ou non, pour éviter à la Guinée le risque d’explosion consécutif au troisième mandat. L’exclusion fondée sur l’âge est une discrimination, étant entendu que l’aptitude physique et mentale est un critère d’efficacité qui pourrait s’accompagner de règles de destitution en cas de souvenance de cause d’inaptitude de l’exercice de la fonction par un corps médical institué à cet effet. Le recours au référendum doit faire l’objet d’une loi organique qui en définit les conditions et les modalités en excluant toute équivocité ou vacuité pouvant entraîner une interprétation ou manipulation funeste à l’alternance politique et au respect des droits civils et politiques”, a-t-il indiqué.
Pour lui, il est impératif de maintenir le pluralisme politique mais en prévoyant deux (2) courants politiques ou deux (2) partis politiques avec possibilité que lesdits partis organisent en leur sein des élections pour désigner leur représentant pour la course de l’élection présidentielle.
Le ministère de la justice et des droits de l’homme propose au CNT de prévoir dans la nouvelle constitution, la possibilité d’écarter tout parti politique qui s’identifierait à une région, une ethnie, à des courants de pensées contraires à l’unité nationale.
Mamadou Aliou Barry pour guinee114.com
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