Procès du 28 septembre 2009: Me Emmanuel Bamba sommé de s’abstenir de tout acte dans le dossier

Après la pause, le procureur de la République a fait lecture d’un courrier de la LIGUIDHO par rapport à la constitution de Maître Kpana Emmanuel Bamba, président de l’ONG comme assistant juridique et judiciaire aux parties civiles dans le dossier des événements du 28 septembre 2009. Pendant que cette assistance juridique et judiciaire continue, le défenseur des droits humains se constitue avocat d’un des accusés dans ce dossier très sensible. Ce qui viole la loi sur la profession d’avocat, d’après le magistrat debout.

Nous vous proposons un extrait du courrier.
“En conséquences, je vous informe en outre la constitution par la LIGUIDHO de son président maître Kpana Emmanuel Bamba avocat au barreau de Guinée et assistant de conseil inscrit à la cour pénale internationale (CPI) en vue d’apporter une assistance juridique et judiciaire aux parties civiles dans l’affaire du 28 septembre 2009, les jours suivants. L’avocat sera assisté dans ses activités par Monsieur Bangaly Kaba, juriste et responsable du programme justice, tous à la LIGUIDHO. En effet, cette action de notre organisation qui s’inscrit dans le cadre de la promotion du droit à l’accès à la justice et au procès équitable fait partie de sa mission de protection et de défense des droits humains”, a fait savoir le procureur de la République.
Après la lecture de cette note, Algassimou Diallo, se basant sur l’article 54 de la loi 014 réglementant la profession de l’avocat a parlé de conflits d’intérêts. Il a toutefois invité maître Kpana Emmanuel Bamba de définir sa ligne de défense.
Pour sa part, maître Dinah Sampil, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats les conflits d’intérêts relevant de constitution d’avocats dans le dossier ou dans le même dossier relève de la compétence du bâtonnier de l’ordre qui le plus souvent, selon lui, l’élargi aux conseils de discipline. Il plaide de ne pas tenir compte de ce qui a été soumis par le parquet et souhaite que la question soit renvoyée au bâtonnier.
La partie civile n’est pas restée en marge. Maître Amadou DS Bah a dénoncé l’attitude de son confrère maître Kpana Emmanuel Bamba et menace même d’engager des poursuites judiciaires contre lui.
Le président du tribunal après avoir écouté toutes les parties a demandé à Maître Kpana Emmanuel Bamba de s’abstenir d’intervenir jusqu’à ce que son cas soit réglé. Le concerné s’est plié sans commentaire à la décision.
Mamadou Macka Diallo

Articles similaires