Le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) organise un atelier d’appropriation des droits d’auteur à l’attention de plusieurs magistrats et auxiliaires de justice du pays. Au total, la rencontre réunit cinquante participants dont quarante magistrats venus des différents tribunaux et des deux Cours d’appel du pays, et dix avocats.
Au cours de deux jours de débats, plusieurs thèmes dont la généralité du droit d’auteur, la titularité du droit d’auteur, le contenu du droit d’auteur, la gestion du droit d’auteur, l’exploitation du droit d’auteur et les atteintes au droit d’auteur seront abordés. Michel Théo Lamah, Directeur Général du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur a expliqué les objectifs dudit atelier.
“L’objectif de cette formation est de procéder à la vulgarisation de la loi portant droits d’auteur sur toute l’étendue du territoire national, afin que les artistes puissent vivre désormais de leurs œuvres. Cela à travers le paiement par les établissements, des redevances au titre des répartitions des titres qui doivent revenir aux droits d’auteur. Bref, tout cela contribue à l’amélioration des conditions de vie des artistes.
Nous avons associé ces juristes et auxiliaires de justice par rapport aux contentieux. Parce que souvent, nous prenons les gens qui piratent des œuvres, nous les envoyons en justice. Alors, il faudrait que ces magistrats et auxiliaires de justice soient dotés des textes réglementaires afin qu’ils puissent trancher ces contentieux de la manière qu’il faut”, a t-il indiqué.
Présent à la cérémonie d’ouverture des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a rappelé que chaque être humain a le droit à la protection de ses œuvres, il a droit d’en tirer profit et qu’il a droit dans un État donné de toutes les protections de ses œuvres. Alphonse Charles Wright a donc promis la mise en place de magistrats référents sur la question du droit d’auteur.
“Nous sommes partie prenante dans ce processus. Nous disons donc aux magistrats et aux auxiliaires de justice, notamment les avocats qui ont été associés à cet atelier, de pouvoir avoir un regard sur la législation en matière de protection du droit d’auteurs (…). Il faudrait donc passer à la phase de la vulgarisation de ces textes, qui passe souvent par des rencontres comme celle que vous avez organisée. C’est pourquoi, je dis que c’est un sentiment de satisfaction.
Aujourd’hui, en notre sein, nous avons créé une cellule de lutte contre la traite des personnes, les résultats sont probants. Il y a des magistrats référents aujourd’hui par rapport aux questions de traite. Nous mettrons aussi des magistrats référents en matière de protection des œuvres du droit d’auteur en Guinée. Il faut que les artistes guinéens soient protégés, qu’on les encourage. Ça passe forcément par l’encadrement juridique et judiciaire de ce qu’ils font.
Mais faudrait-il qu’eux aussi puissent comprendre le mécanisme par lequel ils doivent passer pour que leurs œuvres-là soient protégées. Je sais que cette rencontre va être mise à profit pour pouvoir discuter de manière sereine pour que tous les acteurs ici présents puissent quitter avec un autre regard sur cette question sociale aussi importante”, a dit le Garde des Sceaux.
C’est le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat qui a procédé à l’ouverture officielle des travaux. Dans son discours, Alpha Soumah “Bill de Sam” a indiqué que l’appropriation par les magistrats de la loi sur les droits d’auteur va permettre aux artistes guinéens de vivre de leurs œuvres en lieu et place de la mendicité à laquelle ils sont confrontés depuis l’indépendance de la Guinée.
“Quand nous sommes arrivés, nous nous sommes donné la tâche pour travailler sur les textes d’application et le décret, les arrêtés, notamment l’arrêté conjoint avec des finances et le budget. Ce travail nous a permis d’élaborer ces textes d’application mais aussi des décrets, y compris les arrêtés portant protection des œuvres littéraires, mais aussi les arrêtés concernant l’importation et l’exportation des œuvres, y compris la copie privée ou la réparation d’une injustice qui consiste à payer de manière forfaitaire, l’utilisation abusive des œuvres littéraires et artistiques.
C’est pourquoi, après la rédaction de ces différents arrêtés, nous avons signé un protocole d’accord avec la douane pour organiser l’entrée et la sortie de ce matériel, qui consiste à véhiculer la musique mondiale de façon abusive, y compris la reprographie. Nous avons donc besoin des magistrats et des avocats pour garantir ces droits des auteurs. Les créateurs guinéens souffrent du fait que depuis les indépendances, ils sont dans un régime d’assistanat.
La musique est devenue un domaine social, et pourtant, c’est un métier qui doit permettre à celui qui travaille de vivre décemment. Au-delà de la copie privée, nous sommes en train de créer le statut des artistes et les Hommes de culture, ce qui va d’ailleurs leur permettre de travailler comme tout le monde et bénéficier des fiches de paie, cotiser à la caisse afin de préparer leur retraite. Toutes ces mesures ont été possibles grâce à l’implication personnelle du président de la République, qui a tenu à ce que les artistes vivent de leurs œuvres et qu’ils ne soient pas réduits à l’état de mendicité”, a laissé entendre le ministre de la Culture.
Diop Ramatoulaye
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