Simandou: malgré plusieurs imperfections, la convention SMB-Winning votée par l’Assemblée avec beaucoup d’exonérations

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Ce vendredi, 26 juin 2020, la convention de base pour l’exploitation des blocs 1 et 2 de Simandou par le consortium SMB-Winning, a été votée par la majorité des députés présents à l’Assemblée nationale. Beaucoup d’exonérations sont accordées pour ce projet de 25 ans, qui n’a pas manqué de critiques pour de nombreuses imperfections soulevées.

La convention prévoit une capacité de production estimée à 80 millions de tonnes par an pour un investissement de 14 milliards de dollars dont six (6) milliards sur fonds propres du consortium SMB-Winnign. Le consortium promet 30 mille emplois directs et 65 mille emplois indirects. Le tout avec un apport au budget de l’Etat pour la durée de la convention, estimé à 15, 5 milliards de dollars US.

Le consortium s’engage à construire un chemin de fer de 679 kilomètres reliant la mine au sud du pays à un port en eaux profondes situé dans la préfecture de Forécariah en Basse Côte précisément dans la localité de Matakang. Il est prévu le doublement de ce chemin de fer à partir de 2038. Il est mentionné que cette convention est “de façon globale conforme aux dispositions du code minier, à l’exception de quelques dérogations qui ont été accordées à l’investisseur sur la base du modèle financier, compte tenu de la nature intégré du projet et du volume des investissements”.

Selon l’exposé des motifs de la convention, présenté par la commission Mines, l’impact des concessions fiscales et douanières est estimé à 1,2 milliard de dollars US sur la durée de la convention de base (25 ans), soit 7,1% des revenus hors exonération qui sont estimés 16,7 milliards de francs guinéens.

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Parmi ces exonérations, il y a :

  • l’exonération de la retenue à la source sur les revenus  non salariaux versés aux sous-traitants exclusifs et aux Affiliés pendant les phases de recherche et de construction. Pendant la phase d’exploitation, l’exonération est plafonnées à 3% du chiffre d’affaires de la société;
  • l’exonération du Bénéfice industriel et commercial (BIC) y compris l’impôt minimum forfaitaire (IMF) pendant les dix premières années de l’exploitation;
  • l’exonération de la contribution foncière unique (CFU) et patente pendant les sept (7) premières années de l’exploitation;
  • Exonération de l’IRVM sur les dividendes pendant les dix premières années.

La même document fourni à l’hémicycle, au titre de la Phase recherche,  mentionne que “la société est tenue de soumettre un programme des travaux et des rapports d’activités conformément au code minier et aux dispositions de la présente convention”. 

Concernant le démarrage de la phase construction, il est prévu que le consortium SMB-Winning doit commencer les travaux dans un délai maximum de 42 mois à compter de la date d’entrée en vigueur, “sauf en cas de cause légitime où le délai sera prorogé à concurrence de la durée des effets de la cause légitime”.

Une convention dont beaucoup d’études de faisabilité ne sont pas fournies. Ce qui inquiète entre autres le député Aboubacar Soumah qui n’a pas manqué de le dire à tous notament au président de l’Assemblée. “Sur 7 textes, nous n’avons qu’un seul. Or, vous et moi étions dans la législature passée. Je faisais partie de la commission des mines, nous avons unanimement décidé que toute convention minière qui viendrait à l’hémicycle sans être accompagnée de ces documents  de base, ne serait pas étudiée. Nous n’avons pas ces dossiers. Je ne souhaiterait pas qu’on répète l’erreur ou la faute commise par nous par rapport à Rio Tinto”, mentionne-t-il.

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Deux députés ont préféré s’abstenir .

Thierno Amadou M’Bonet Camara (Rescapé N°4)