Le nouveau code général des impôts, voté dimanche, 05 juillet 2021 après plusieurs va-et-vient entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, consacre beaucoup de changements au texte original soumis par l’exécutif dont l’augmentation de la taxe sur la consommation téléphonique de 1 à 2 francs guinéens la seconde.
Le doublement de cette taxe à l’article 518 du volumineux code général des impôts, est plutôt un ajout de l’Assemblée nationale sur les dispositions qui avaient été proposées par l’exécutif. La commission des affaires financières de l’Assemblée nationale, dans son rapport présenté par son rapporteur avant le vote, l’avait bien mentionné au titre des nombreuses modifications apportées sur le texte soumis par le gouvernement.
A la plénière dimanche lors de l’adoption du texte, le ministre du Budget n’a pas protesté mais nous apprenons que l’exécutif pourrait rejeter cette augmentation proposée par l’Assemblée nationale. Ce n’est ni une augmentation voulue par le ministère des Télécommunications et de l’économie numérique ni une décision du ministère du Budget qui a défendu le texte, mais une augmentation décidée par l’Assemblée nationale qui pourrait ne pas être validée par le chef de l’Etat qui a le dernier mot.
Le texte pourrait donc être renvoyé à l’Assemblée selon une procédure de rectification avant la promulgation du code par le chef de l’Etat, Alpha Condé.
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Thierno Amadou M’Bonet Camara (Rescapé N°4)
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