Le procès dans le dossier qui oppose Tamba David Tonguino au parquet du tribunal de première instance de Dixinn s’est tenu ce mardi, 17 septembre 2024. Pour rappel, cette affaire devrait être jugée le 05 septembre dernier mais le tribunal l’avait renvoyé à la date d’aujourd’hui à la demande du prévenu pour qu’il puisse constituer sa défense. Il est poursuivi pour des faits de « production, diffusion et mise à disposition des données par biais de système informatique ». Faits prévus et punis par les articles 31 et 32 de loi 2016 de la cybersécurité.
À l’ouverture de l’audience du jour, Tamba David Tonguino a été appelé à la barre pour faire sa déposition. Le prévenu a rejeté les faits mis à sa charge avant d’expliquer les circonstances dans lesquelles il a été interpellé.
« Le 27/7/2024 des gendarmes sont venus à mon domicile pour m’arrêter. Ils m’ont envoyé à la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie Nationale (DCIJ-GN). Ils ont retiré mes téléphones et j’ai été entendu sur PV. Je ne me souviens pas de toutes les questions qu’ils m’ont posées », a expliqué le prévenu.
Il reconnaît avoir participé à quatre (4) réunions du mouvement MPPD dont celle qui a eu lieu à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia.
Au cours de la réunion, le prévenu mentionne que le coordinateur du MPPD a soulevé la question du procès des événements du 28 septembre. Il a dit « quelle contribution ou perspective allons nous faire en tant que Messagers du Peuple pour apporter notre soutien pour la paix et la cohésion sociale au cas où il y aurait de condamnation du Capitaine?
« Quand il a dit ça, immédiatement chacun (participants) a commencé à parler. Certains disaient on doit manifester et ça parlait de part et d’autres. Je pense il a suspendu la réunion. Il a pris ma main et on est sorti », a fait savoir Tamba David Tonguino avant de préciser qu’il ne s’agissait pas d’une manifestation pour troubler l’ordre ou contre une décision de justice.
Il dit être en état de d’ébriété quand il a été appelé pour participer à la réunion de Sonfonia. Selon lui, quand il a tenu les propos en lien avec de manifestations et autres au cours de la réunion, il était toujours sous l’effet de l’alcool. « Je ne savais pas dans quel état j’étais. Je n’ai reconnu personne en dehors de Simon Pierre Camara », a-t-il indiqué.
Le prévenu dit à la barre qu’il est militant de l’UFDG depuis 2010. Selon me Moussa 2 Keïta, l’un des avocats du prévenu souligne que le ministère est en train de présumer l’acte dans ce dossier.
Après la phase de questions-réponses suite à la déposition du prévenu, un élément audio a été exploité publiquement. Tamba David Tonguino n’a pas reconnu sa voix tout au long de l’écoute de l’élément. Tout de même, il a reconnu que l’une des voix qui parlait de manifestations contre toute condamnation du Capitaine Moussa Dadis Camara, de prendre en otage Facebook et de couper le pont entre Kissidougou-Faranah ressemblait à la sienne. « Ça ressemble à ma voix », a-t-il dit. Il a réitéré qu’il était sous l’effet de l’alcool lors de la dernière réunion donc il ne se rappelle pas de ce qui s’est réellement passé.
Le président du tribunal, Lansana Keïta a déclaré clos les débats dans cette affaire et a donné la parole au ministère public pour ses réquisitions.
Le représentant du ministère public, Lamine Touré a demande au tribunal de retenir le prévenu dans les liens de la prévention. Pour la répression, requiert une peine de trois ans d’emprisonnement en application des articles 31 et 32 du code pénal. Il sollicite également que le tribunal interdit au prévenu à la participation à la vie associative et politique pendant trois ans. Il demande aussi la publication au journal officiel de la décision de condamnation pour dissuader des éventuels cas pareils.
Du côté de la défense, les conseils ont plaidé non coupable. Ils ont tous demandé au tribunal de renvoyer des fins de la poursuite leur client pour délits non constitués à son égard. Maître Moussa 2 Keïta demande aussi au tribunal d’écarter l’audio dans ce dossier qui pour lui ne prouve à rien la culpabilité du prévenu. Il invite le tribunal à faire application de l’article 497 du code pénal. L’avocat à la cour a sollicité auprès du tribunal qu’en cas de condamnation de faire application des articles 116 et 117 du code pénal en accordant le sursis au prévenu.
Le tribunal a déclaré coupable Tamba David Tonguino des faits mis à sa charge. Pour la répression, lui condamne à un an d’emprisonnement dont dix mois assorti de sursis et au paiement d’une amende de 10 millions d’amende. Le tribunal a également ordonné la publication de la décision au journal officiel aux frais du condamné.
Mamadou Macka Diallo
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