Au tribunal correctionnel de Kaloum, le procès des commissaires de la Haute Autorité de la Communication, Ibrahima Tawel Camara et Djènè Diaby, s’est poursuivi ce jeudi 20 juin 2024. Accusés de « diffamation à l’égard du chef de l’État », en vertu de l’article 363 du code pénal guinéen, les deux commissaires ont été condamnés à une peine de prison.
Pour rappel, c’est à l’occasion d’une conférence de presse à Kankan qui a sanctionné une mission de contrôle de médias dans certaines villes de la haute Guinée notamment Kankan et Siguiri que ces deux commissaires ont fait des déclarations jugées diffamatoires à l’égard du chef de l’État.
Au cours des débats du fond les prévenus ont reconnu les faits et ont demandé pardon.
Pour ce qui est des réquisitions, le ministère public a mentionné que « les faits sont simples et sont constants ». Selon lui, les prévenus sont allés au delà de ce qui leur ont été assignées comme missions en faisant des affirmations sans preuves.
« Il est affirmé que certains des patrons de presse émargent au niveau de la présidence, le président leur a donné de l’argent pour qu’ils changent de lignes éditoriales pour soutenir le régime », a souligné le procureur avant de rappeler que ces commissaires ont également affirmé :
« Ce sont des militaires, ils sont prêts à tout pour préserver leur pouvoir… ».
Selon toujours le procureur, lorsqu’on affirme sans aucune preuve, sans même un indice, cela porte « gravement d’ailleurs atteinte à l’honneur du président ».
Les agissements de ces prévenus sont constitutifs de délits de diffamation à l’égard du chef de l’État a fait savoir le ministère public.
En application des articles 363, 364 et autres du code pénal, il a requis de les condamner à un (1) an d’emprisonnement dont 8 mois assorti de sursis et au paiement d’une amende d’un (1) million pour chacun.
Après les réquisitions du ministère public, les avocats de la défense ont regretté les propos tenus par leurs clients lors de la conférence de presse. Ils relèvent toutefois que leurs clients ne devraient pas être jugés sur la base du code pénal mais de la loi L02 portant sur la liberté de la presse. Ils justifient cela, par le fait que les déclarations incriminés ont été tenues à l’occasion d’une conférence de presse.
Dans ce cas, maître Bakary Millimouno plaide que l’article 106 de la loi L02 soit appliqué au lieu de l’article 363 du code pénal. Il a également plaidé auprès du tribunal d’accorder des larges circonstances atténuantes à leurs clients pour des délits primaires.
Après les réquisitions et les plaidoiries, les prévenus ont pour leur défense regretté une fois de plus leurs déclarations et ont demandé pardon au chef de l’État et aux patrons de presse.
Le président du tribunal, Ousmane Sylla, a déclaré les prévenus coupables de diffamation et les a condamnés à huit mois de prison, dont sept avec sursis, et à une amende d’un million de francs guinéens.
Les avocats des commissaires ont annoncé leur intention de faire appel de la décision.
Mamadou Macka Diallo
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