Le procès de l’ancien coordinateur du FNDC (front national pour la défense de constitution), Abdourahamane Sanoh s’est ouvert au tribunal de première instance de Mafanco ce lundi, 09 janvier 2023. L’activiste de la société civile est poursuivi pour “participation délictueuse à des réunions publiques”. Faits prévus et punis par l’article 621 du code pénal.
Interrogé par le président du tribunal statuant en matière correctionnelle, Abdourahamane Sanoh a rejeté les charges portées contre lui. Toutefois, il a reconnu avoir participé à une réunion dans une école à Lansanaya dans la commune de Matoto, dans le cadre de la citoyenneté.
Selon lui la réunion a duré environ 45 minutes.
«Nous sommes en train de mettre en place une entité (Citoyens Pour la République) dans l’exercice de la citoyenneté», s’est défendu Abdourahamane Sanoh par ailleurs président de la PCUD (plateforme des citoyens unis pour le développement).
L’ancien coordinateur national du FNDC est l’initiateur de la mise en place de ladite structure qui selon ses explications, est dans un état embryonnaire ou en construction.
Après le président du tribunal, la parole est revenue au ministère public. Monsieur Kanfory Ibrahima Camara a tout d’abord mentionné que l’entité dont parle le prévenu est illégale. En citant l’article 621 du code pénal, il a soutenu que la réunion n’a pas été déclarée.
En réponse à l’une des questions du procureur concernant le message véhiculé le jour de la réunion, Abdourahamane Sanoh a dit que «le message c’est l’unité nationale».
A la question du procureur de savoir si l’acte, notamment les propos tenus au cours de la réunion, ne consiste pas à faire de la subversion, le prévenu a répondu: «Ce n’est pas de la subversion. Je ne peux faire de la subversion. Il n’a jamais été l’intention de quiconque de faire des actions subversives».
Au cours des échanges avec l’un de ses conseils, Abdourahamane Sanoh a soutenu que la décision d’interdiction des réunions publiques ou dans les quartiers est une décision dangereuse et peut-être source de troubles.
Dans ses réquisitions, le ministère public fait savoir que les agissements de Sanoh sont constitutifs de l’infraction “de participation à une réunion non déclarée”.
En conséquence, il a demandé au tribunal de retenir le prévenu dans les liens de la culpabilité suivant l’article 621 du code pénal en le condamnant à 18 mois de prison assortie de sursis.
Dans ses plaidoiries, maître Mohamed Traoré de la défense a fustigé les réquisitions du parquet en disant qu’il n’y a aucune disposition de l’article 621 dont parle le ministère public qui incrimine Abdourahamane Sanoh. «Cette infraction (une réunion non déclarée :ndlr) n’existe pas», a soutenu l’ancien bâtonnier avant de demander la relaxe pure et simple de son client pour “délits non constitués”.
Les autres avocats de la défense dans cette affaire se sont inscrits dans la même logique que maître Traoré.
Pour sa propre défense, Abdourahamane Sanoh a dit n’avoir rien fait de mal.
C’est ainsi que le tribunal a mis l’affaire délibéré pour décision être rendu le 11 janvier 2023. C’est-à-dire après demain.
Mamadou Macka Diallo
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