Quelques jours après leur nomination, les membres de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ont été installés ce mercredi, 23 août 2023. Leur mission consiste à recouvrer les avoirs saisis et confisqués, assurer la gestion centralisée de toutes les sommes saisies dans le cadre des procédures pénales, procéder à l’ensemble des ventes des biens meubles saisis, procéder à l’ensemble des publications auprès des services de publicité foncière pour les saisies et confiscations pénales immobilières, gérer sur mandat de justice tous les biens qui lui sont confiés.
« L’AGRASC est chargée d’assurer, sur l’ensemble du territoire et sur mandat de justice, la gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire au cours d’une procédure pénale, qui lui sont confiés et qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d’administration. L’AGRASC a une double mission principale. Elle est tout d’abord chargée de l’exécution de la peine de confiscation au nom du procureur de la République.
Elle permet aussi de répondre au besoin indispensable de gestion des biens saisis lorsque des actes d’administration sont nécessaires à la conservation de ceux-ci. Elle a été conçue comme une structure d’assistance juridique et pratique aux juridictions mais également comme un prestataire de services. Elle centralise les nombreuses saisies et s’assure de la bonne gestion de ces biens de leur confiscation au versement du produit de leur vente au budget général de l’Etat », a expliqué Alpha Sény Camara, le Directeur général de l’AGRASC.
Tout en remerciant le Président de la transition et le ministre de la Justice pour lui avoir confié la direction de cette agence, l’ancien avocat général près la Cour suprême a promis de mériter la confiance placée en lui.
C’est le ministre de la Justice et des droits de l’Homme qui a présidé cette cérémonie d’installation, en compagnie de ses homologues de l’Administration et de la Décentralisation, Mory Condé, et de l’Économie et des Finances, Moussa Cissé. Alphonse Charles Wright a fait savoir que « l’AGRASC n’a pas été mise en place pour faire une chasse aux sorcières », mais pour répondre à un besoin qui existait sur le terrain par rapport à la gestion des biens et avoirs saisis. Et il a demandé aux membres de l’agence de faire en sorte qu’elle puisse jouer pleinement sa mission.
« J’attends de vous le courage, l’engagement et surtout, la détermination. On va parler de la saisie des biens aujourd’hui et demain, les biens de Charles seront saisis s’ils proviennent d’une source frauduleuse ou criminelle. Si vous ne le faites, je ne vous le pardonnerai pas. C’est pour vous dire que nous les choses pour la population, comme le président l’a dit, sans parti pris, en toute indépendance, en toute neutralité. Faites en sorte que l’AGRASC soit une agence qui joue pleinement sa mission. Vous aurez ce qu’on appelle les forces souterraines qu’on ne verra jamais, mais nous, nous savons qu’elles existent, ce sont vos familles, vos amis, vos proches, vos connaissances.
Ils feront tout pour vous dire non s’il vous plaît, mais sachez qu’en le faisant dans le silence, vous avez un créateur qui vous voit, vous serez soumis à un serment devant M. le président de la République pour dire qu’il n’y aura pas de conflit d’intérêt. Attention, pas de conflit d’intérêt ! Moi, en tant que tutelle, je serai devant votre porte tous les jours, les médias diront : vous avez vu l’AGRASC est créée, il est encore là-bas, je serai ici parce que j’assure la tutelle administrative. Mais je serai à vos côtés pour toute entrave à ce que vous faites comme travail », a promis le garde des sceaux.
Alpha Diallo
