Ouvert le lundi dernier devant le tribunal correctionnel de Mafanco, le procès qui oppose l’ancien coordinateur national du FNDC, Abdourahamane Sanoh, au Ministère public a pris fin ce mercredi, 11 janvier 2023.
Dès l’ouverture de l’audience, le président du tribunal a constaté que le prévenu a tenu des réunions non déclarées mais il a souligné que le législateur guinéen n’a pas prévu des sanctions contre celui qui organise une réunion non déclarée. Il a alors renvoyé le président de la PCUD des fins de la poursuite et a ordonné sa relaxe.
Maître Mohamed Traoré de la défense se réjoui de la décision du tribunal.
«Je pense que le tribunal est allé carrément dans le sens des plaidoiries que nous avons faites. Nous avons relevé lors de nos plaidoiries que bien sûr le législateur dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée. Donc, il a constaté effectivement que des réunions ont été faites, ces réunions-là n’ont pas été déclarées conformément à l’article 621 du code pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’inobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer, à développer lors des grandes plaidoiries qu’on a eu à faire. Malheureusement, le ministère public n’a pas compris de cette oreille. Je pense qu’il aurait dû même classer cette affaire sans suite mais il a voulu que l’affaire vienne au tribunal. Et voilà que la décision qui a été rendue met purement et simplement Monsieur Sanoh hors de cause», a expliqué maître Mohamed Traoré, avocat de la défense.
À noter que Sanoh est rentré à la maison en compagnie de son avocat.
Mamadou Macka Diallo
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