“Le rôle de la justice pour garantir l’exercice des libertés et le respect des droits humains en Guinée” a été le thème abordé par les avocats Maître Pépé Antoine Lamah et Maître Gilbert Camara lors de l’assemblée générale hebdomadaire du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL) samedi dernier.
Maître Pépé Antoine Lamah, après avoir donné des détails sur les recours à faire en cas de violation des droits de l’homme au niveau national, a également expliqué qu’il est possible de se faire entendre au niveau international, comme devant la Cour de Justice de la CEDEAO. L’avocat a rappelé quelques exemples où la Guinée a été condamnée devant la cour de justice de l’organisation ouest-africaine pour des cas de violation des droits de l’homme.
“Au niveau de la Cour de Justice de la CEDEAO, qui est compétente en matière de violation des droits de l’homme, plusieurs contentieux y ont été portés contre la Guinée et dans la plupart des cas, la Guinée a perdu. Je vais vous rappeler que même la question de l’agrément du MoDeL a failli être portée devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Mais on a d’abord choisi de tester la bonne ou la mauvaise foi des juges nationaux. Heureusement, la Cour suprême s’est démarquée en prononçant un arrêt qui respecte les droits et libertés fondamentaux des membres fondateurs du parti MoDeL. Lorsqu’au niveau national un membre de l’exécutif, le législateur ou alors le juge rend une décision et que vous estimez que cette décision-là est contraire ou viole un droit ou une liberté fondamentale, vous avez la possibilité, sans même avoir épuisé les recours internes. C’est cela d’ailleurs la particularité de la Cour de Justice de la CEDEAO : vous n’avez pas besoin d’épuiser les recours internes comme à la Cour Africaine des Droits de l’Homme pour la saisir. Vous pouvez directement la saisir”, a fait savoir Maître Pépé Antoine Lamah tout en listant quelques exemples.
“Il y a plusieurs cas : je vous donne le cas d’une dame qui a été placée en détention en mars 2010 mais qui n’a été présentée que pour le jugement public qu’en avril 2017. Cette dame a été condamnée après sept (7) ans de détention préventive à douze (12) ans d’emprisonnement ferme. Nous avions décidé de relever appel contre cette décision, c’est son droit le plus absolu. Le juge qui l’a condamnée a écarté le dossier. Finalement, nous étions face à une situation où le recours qu’on a exercé ne peut pas être traité parce que le dossier jugé n’a pas été transmis en appel. Par le comportement de ce magistrat, la Guinée a été condamnée à payer la somme de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA pour violation du droit à un recours effectif, le droit à un procès équitable, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Et par le comportement de ce magistrat, une injonction a été faite à la Guinée de libérer immédiatement cette dame-là. Chose qui a été faite.
Par le comportement des policiers, gendarmes et militaires guinéens, la Guinée a été condamnée au niveau de la Cour de Justice de la CEDEAO pour violation du droit à la vie, droit à un procès équitable, droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants et condamnation a été faite également de verser à ces personnes plus de trois milliards de francs guinéens.
L’autre cas encore qui a été un cas de torture qui est intervenu dans un escadron de la ville. Un monsieur a été attaché soumis à cette technique de torture qu’on appelle brochette. On l’attache, on le met sur le feu, on met du piment en bas et on le fait circuler comme si vous êtes en train de braiser votre poisson. La Guinée a également été condamnée à payer à ce citoyen, qui est malheureusement décédé sans avoir encaissé son dû, la somme de quarante-cinq millions (45 000 000) de francs CFA. Donc, vous voyez que les violations au niveau national peuvent être portées au niveau international et obtenir une sanction. Il en est de même au niveau de la Cour Africaine des Droits de l’Homme. Donc, vous avez en face de vous tout un instrument juridique aménagé pour garantir la protection et le respect des droits de l’homme”, a-t-il souligné.
Mamadou Macka Diallo 666 660 366
