L’atelier de dialogue de haut niveau sur la loi et le décret relatifs au droit à la réparation pour les victimes de violations graves des droits de l’Homme s’est ouvert ce mercredi à Conakry, marquant une étape importante dans la mise en place d’un mécanisme national de réparation. Cet événement, organisé par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en collaboration avec sa Direction Nationale de la Réconciliation et de la Solidarité, ainsi que des partenaires stratégiques tels que le Global Survivors Fund (GSF) et l’Organisation Guinéenne des Droits de l’Homme (OGDH), a pour objectif de poser les bases d’un cadre juridique solide et de promouvoir un processus de réconciliation durable pour les victimes de violations graves des droits humains en Guinée.
Un dialogue de haut niveau pour la réconciliation
Pendant deux jours, près de quarante participants issus de diverses organisations de défense des droits humains, ainsi que des experts en droit international, se pencheront sur des thématiques essentielles concernant la réparation des victimes. L’atelier se concentre sur le concept de réparation administrative, son articulation avec la réparation judiciaire et la mise en place d’un système cohérent de compensation et de soutien pour les victimes. L’objectif principal est de dégager des solutions concrètes qui non seulement répondent aux besoins immédiats des victimes mais qui soient également alignées avec les standards internationaux en matière de justice transitionnelle.
Le projet de loi sur la réparation administrative : une avancée significative
Une première version du projet de loi sur la réparation administrative a été élaborée en avril 2024, avec l’intégration des contributions de six organisations de victimes, dont celles représentant les survivants de violences sexuelles. Ce projet de loi vise à établir un système transparent et accessible pour les victimes, en particulier celles qui ont souffert de violations graves des droits humains, dans le but de leur offrir une reconnaissance officielle et des mesures compensatoires.
Cheick Alioune, membre de la commission technique chargée des recommandations des assises nationales, a souligné que cet atelier représente un prolongement direct des objectifs des assises nationales. Selon lui, les réparations sont essentielles pour garantir une réconciliation véritable et durable en Guinée. « Les réparations sont une condition incontournable pour parvenir à une réconciliation et à une cohésion sociale durables », a-t-il déclaré. Il a également insisté sur l’importance de reconnaître les traumatismes des victimes afin de renforcer le processus de guérison collective.
Une loi modèle pour l’Afrique
Souleymane Bah, président de l’OGDH, a mis en avant le caractère innovant de cette loi, qu’il considère comme un modèle potentiel pour d’autres pays africains confrontés à des défis similaires. Selon lui, cette loi, en particulier dans son volet administratif, pourrait devenir un phare pour d’autres nations en quête de justice transitionnelle. Toutefois, il a aussi soulevé des préoccupations concernant les défis financiers liés à sa mise en œuvre. Pour répondre à ces enjeux, Souleymane Bah a salué les mécanismes de financement proposés par le gouvernement, y compris l’utilisation des actifs saisis dans le cadre de la lutte contre la corruption pour financer le programme de réparation.
« Avec la proposition d’une loi sur la réparation administrative, nous ouvrons une nouvelle voie plus accessible pour toutes les victimes, y compris celles dont les souffrances remontent à plusieurs décennies. Cette loi pourrait devenir un modèle en Afrique et au-delà, en rompant définitivement avec le cycle d’instabilité sociale et politique que notre pays connaît depuis 1958. Elle pourrait être un catalyseur pour une transformation profonde de notre société », a ajouté Souleymane Bah.
La place des victimes au cœur du processus
Asmaou Diallo, présidente de l’Association des Victimes et Amis du 28 septembre (AVIPA), a insisté sur l’importance de placer les victimes au centre des discussions. Pour elle, il est crucial que les victimes ne soient pas seulement consultées mais pleinement impliquées dans la définition des mesures de réparation. Elle a salué l’engagement du gouvernement guinéen et de ses partenaires internationaux pour avoir créé un cadre de dialogue qui donne une place centrale aux associations de victimes dans le processus.
« Cet atelier est un moment clé pour unir nos efforts. Il est fondamental que les associations de victimes soient au centre des discussions. Elles comprennent mieux que quiconque les attentes et les besoins des personnes touchées. En travaillant ensemble, nous pourrons proposer des solutions qui répondent véritablement à ces attentes. Permettez-moi de saluer l’engagement du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour son leadership dans la réalisation de cette réflexion stratégique », a-t-elle déclaré.
Un processus de réparation en phase avec les attentes nationales
Ce dialogue de haut niveau représente une avancée décisive dans l’élaboration d’un mécanisme de réparation qui pourrait marquer un tournant dans la gestion des traumatismes passés et la construction d’une société plus unie et résiliente. Le projet de loi, qui sera soumis à un examen détaillé dans les mois à venir, s’efforcera de répondre aux besoins spécifiques des victimes tout en respectant les principes d’équité, de transparence et d’inclusivité.
En somme, cette initiative témoigne de la volonté des autorités guinéennes de tourner la page des violations des droits humains passées et de poser les bases d’une réconciliation nationale durable. La collaboration entre le gouvernement, les organisations de défense des droits humains et les victimes elles-mêmes sera essentielle pour la mise en œuvre effective de ce processus. La Guinée, par cette démarche, pourrait bien devenir un modèle dans la région en matière de justice transitionnelle et de réparation des victimes de violations graves des droits humains.
Aboubacar Moussa Camara 622 42 41 87
