« Face à cette situation, l’autorité de l’Etat doit s’affirmer avec rigueur en renforçant les mesures sécuritaires des établissements pénitentiaires du pays conformément à l’article 48 alinéa 1 du Code de procédure pénale qui dispose : << en tenant du contexte propre à son ressort, le Procureur de la République met en œuvre la politique pénale définie par les instructions générales du Ministre de la Justice, précisées et, le cas échéant adaptées par le Procureur Général ».
En conséquence, il est instruit aux Procureurs généraux près les Cours d’appel et les Procureurs de la République de requérir la force publique pour une meilleure sécurisation conformément aux dispositions des articles 37, 41 et 52 du Code de procédure pénale », a indiqué le ministère de la justice et des droits de l’Homme dans un communiqué publié ce vendredi 23 juin 2023.
