A travers un décret rendu public dans la nuit de mardi à mercredi 02 mars 2022, le président de la transition a créé une nouvelle commission qui vient allonger la liste d’instruments de gouvernance institutionnelle du secteur minier et fixé ses attributions et sa composition. Ils s’agit de la Commission Nationale des Mines.
Selon le décret, cette commission est mise en place sur proposition du ministre des Mines et en application des articles 1er et 09 du code minier. Comment ça marche ? Le ministre des Mines et de la Géologie saisit la Commission nationale des Mines par l’intermédiaire d’un secrétariat permanant. Les membres de la commission se réunissent et se penchent sur la saisine du ministère des Mines à l’effet de répondre à travers un « avis d’acceptation ou de rejet » dans les meilleurs délais et par écrit.
La Commission nationale des mines, chargée de s’assurer que les dispositions du code minier, les textes d’application ainsi que d’autres textes légaux en vigueur, sont respectés, participe à l’examen des dossiers dont ceux portant sur l’attribution, le renouvèlement et le retrait de titres miniers sur la base des dispositions du code minier.
Son rôle varie en fonction du titre minier concerné. « En ce qui concerne le permis de recherche, l’avis simple de la commission nationale des mines n’est requis qu’en cas de contestation par le titulaire de toute décision relative au renouvèlement, au retrait et particulièrement à la rétrocession des périmètres accompagnée de toute information géologique. Pour le permis d’exploitation et concession, l’avis favorable de la commission nationale des Mines est requis pour toute disposition relative à l’approbation des études de faisabilité d’impact environnemental et social, au renouvèlement et au retrait de ce titre. Pour la concession minière, l’avis favorable de la commission nationale des mines est également requis pour toute décision relative à la signature, au retrait, à l’annulation ainsi qu’à la cession totale ou partielle des droits consacrés par la convention », dit le décret.
S’agissant de sa composition, la Commission nationale des Mines comprend onze (11) membres à savoir : quatre représentants du ministère des Mines et de la Géologie, un représentant du ministère de l’Environnement et du développement durable, un représentant du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation, un représentant du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, un représentant du ministère du Budget, un représentant du ministère des Infrastructures et du transport, un représentant du ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, un représentant de la société civile.
Le président de la commission nationale des Mines est nommé par décret et doit être un cadre intègre de haut niveau disposant de larges expériences dans le secteur minier. « Les membres doivent avoir une expertise et une expérience approfondie dans le secteur minier et être intègres. Ils sont également nommés par décret du président de la République sur proposition de leurs structures d’origine », ajoute le décret qui mentionne que leur mandat est de cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.
Le secrétariat de la Commission nationale des Mines est assuré par un représentant du ministère des Mines et de la Géologie, le budget pris en charge par le budget du ministère des Mines et de la Géologie.
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Thierno Amadou M’Bonet Camara (Rescapé N°4)
622 10 43 78
